Conditions générales de vente

Version du 20 novembre 2026. AZUR DIAMANTS, SAS au capital de 10 000 € · SIREN 750 702 102 · RCS Fréjus · TVA FR88 750702102.

Article 1 — Vendeur et champ d'application

Le site professionnel « Azur Diamants — Precious Stones » est édité par AZUR DIAMANTS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est indiqué dans les mentions légales, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 750 702 102, TVA intracommunautaire FR88 750702102, ci-après « Azur Diamants ».

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues avec Azur Diamants, que la commande soit passée sur le site, par écrit ou par message, et quel que soit le pays d'établissement du client (France, Principauté de Monaco ou Grand-Duché de Luxembourg). Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire d'Azur Diamants. Toute commande emporte leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Clientèle exclusivement professionnelle

Le site est réservé aux professionnels de la bijouterie, de la joaillerie et du négoce de pierres. L'accès au catalogue et aux prix nécessite un compte validé par Azur Diamants, sur présentation d'un numéro d'immatriculation valide (numéro SIREN pour la France, numéro RCI pour Monaco, numéro RCS pour le Luxembourg), du numéro de TVA intracommunautaire pour un client établi au Luxembourg et, sur demande, d'un extrait Kbis ou d'un document équivalent de moins de trois mois.

Le client déclare agir exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle. Azur Diamants peut refuser ou suspendre un compte à tout moment, notamment en cas d'informations inexactes, d'impayé ou d'absence de commande pendant trois mois.

Article 3 — Produits

Azur Diamants propose des diamants naturels et des diamants synthétiques, blancs ou de couleur, taillés et non montés. Chaque pierre est décrite par ses caractéristiques (forme, poids en carats, couleur, pureté, taille, poli, symétrie, fluorescence, dimensions) et, le cas échéant, par le certificat du laboratoire indiqué sur la fiche (GIA, IGI, HRD ou autre).

Les photos, vidéos 360° et visuels sont fournis à titre indicatif ; seul le certificat fait foi. Les pierres proviennent de stocks de partenaires : leur disponibilité n'est garantie qu'après confirmation par Azur Diamants (article 5).

Les informations complémentaires affichées sur le site (remise par rapport au prix de référence Rapaport, nuance, lustre, pureté à l'œil nu, délai de livraison estimé) sont fournies à titre indicatif, à partir des données des fournisseurs. La remise Rapaport est calculée sur le prix du client, après conversion du dollar américain en euro au cours publié par la Banque centrale européenne : elle peut différer légèrement de celle affichée par d'autres plateformes ou fournisseurs. Seuls le certificat et le prix repris dans la confirmation de commande font foi.

Article 3 bis — Bracelets tennis sur mesure

Les bracelets tennis sur mesure proposés sur le site sont fabriqués et facturés par la société Bonzano e Morando, Via Manzoni 50, 15048 Valenza (Italie). Le prix de fabrication affiché sur le site est indicatif ; seul le devis transmis au client fait foi. Les pierres du bracelet sont facturées en plus, sur devis.

L'or de la monture est, au choix du client : soit fourni par le client en or fin 24 carats, selon le poids indiqué, qui est une estimation, le poids exact n'étant connu qu'à la sortie de l'atelier ; soit facturé au client au cours de l'or du jour de la facturation, sans marge. Le montant de l'or affiché sur le site est une estimation au cours du jour : le montant facturé peut être plus élevé ou plus bas.

Article 4 — Dénomination des pierres synthétiques et traitées

Conformément au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002, les diamants synthétiques sont désignés comme tels sur le site, les documents commerciaux et les factures. Les pierres ayant subi un traitement (notamment les diamants noirs naturels, dont la couleur est obtenue par traitement) sont désignées comme « traitées ».

Le client s'engage à respecter ces dénominations lors de toute revente, seule ou sertie, et assume seul la responsabilité de l'information délivrée à ses propres clients, conformément à la réglementation de son pays d'établissement.

Article 5 — Commande et réservation

La commande est passée depuis l'espace client du site, sans aucun paiement en ligne. Elle fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail, puis d'une confirmation de disponibilité par Azur Diamants. Pour ses premières commandes, le client adresse une demande de commande, validée avec lui par Azur Diamants.

La commande devient ferme et définitive à la réception de cette confirmation. Elle ne peut plus être annulée ni modifiée par le client, la pierre étant alors réservée auprès du fournisseur. Si une pierre s'avère indisponible, Azur Diamants en informe le client et la commande est annulée sans frais pour les deux parties.

À la demande du client, Azur Diamants peut bloquer une pierre auprès de son fournisseur pendant 24 à 48 heures selon la pierre. Cette réservation est accordée sous réserve d'acceptation du fournisseur et n'engage aucune des parties à conclure la vente.

Article 5 bis — Pierres en confié

À la demande du client et sous réserve de l'accord de son fournisseur, Azur Diamants peut confier des pierres au client pour présentation à sa clientèle. Les pierres sont d'abord reçues et contrôlées au bureau d'Azur Diamants, puis expédiées au client.

Dans les 12 jours suivant cette expédition, le client indique les pierres qu'il conserve et retourne les autres, non montées, non modifiées, avec leur certificat et dans leur emballage d'origine. Les pierres conservées sont facturées au prix indiqué par Azur Diamants. Le port aller est facturé 35 € HT par envoi et chaque pierre retournée 100 € HT.

Les pierres confiées restent la propriété d'Azur Diamants jusqu'à leur paiement. Le client en a la garde et en supporte les risques jusqu'à leur retour au bureau d'Azur Diamants. Une pierre non retournée dans le délai est facturée. En cas d'abus, Azur Diamants ou son fournisseur peut refuser tout nouveau confié.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur lorsqu'elle est applicable (article 10). Ils dépendent du palier tarifaire attribué au client par Azur Diamants. Les prix des pierres évoluant avec le marché, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et repris dans la confirmation.

Les prix professionnels sont confidentiels : le client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Le mode « prix public » du site affiche à la clientèle du client un prix conseillé calculé à partir des coefficients que le client choisit lui-même ; ce prix est indicatif, le client reste libre de son prix de revente.

Les frais de transport sont facturés 35 € HT par commande pour une livraison en France ou à Monaco et 50 € HT par commande pour une livraison au Luxembourg, quel que soit le nombre de pierres.

Article 7 — Livraison et transfert des risques

Azur Diamants livre exclusivement en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et au Grand-Duché de Luxembourg. Aucune autre destination n'est desservie.

Chaque pierre est d'abord acheminée jusqu'au bureau d'Azur Diamants, où elle est contrôlée, puis expédiée par transporteur sécurisé et assuré, contre signature, à l'adresse professionnelle du client, après réception du paiement (article 11). Le délai indicatif figure sur chaque fiche, en jours ouvrés ; il comprend l'acheminement jusqu'au bureau d'Azur Diamants et la réexpédition au client, et peut être allongé de quelques jours pour le Luxembourg.

Les délais sont indicatifs. Un retard ne peut justifier l'annulation de la commande ni une indemnité, sauf retard supérieur à 30 jours après mise en demeure restée sans effet.

Les risques de perte et de détérioration sont transférés au client à la remise de la pierre, date de signature du bon de livraison.

Article 8 — Réception, conformité et réclamations

Le client vérifie le colis à la livraison. Toute anomalie apparente (colis ouvert, endommagé, manquant) doit être mentionnée sur le bon du transporteur et confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, avec copie à Azur Diamants.

Toute non-conformité de la pierre à son certificat ou à la commande doit être signalée par écrit dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison. La pierre doit être retournée non montée, non modifiée, avec son certificat et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Après vérification, Azur Diamants procède au remplacement de la pierre ou à l'émission d'un avoir. Aucune réclamation n'est recevable après sertissage, retaille ou toute intervention sur la pierre.

Article 9 — Absence de droit de rétractation

Les ventes sont conclues exclusivement entre professionnels. Le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, réservé aux consommateurs, ne s'applique pas. Le client reconnaît que l'achat de pierres entre dans le champ de son activité principale, ce qui exclut l'extension de ce droit prévue à l'article L. 221-3 du même code.

Aucun retour n'est accepté en dehors des cas de non-conformité prévus à l'article 8, sauf pour les pierres confiées (article 5 bis). Tout retour accordé à titre commercial nécessite l'accord écrit préalable d'Azur Diamants et peut donner lieu à des frais.

Article 10 — Facturation et TVA

La facture est établie par Azur Diamants à la réception de la pierre à son bureau, après contrôle, et transmise au client par voie électronique, dans le respect des obligations de facturation électronique en vigueur. Elle reprend la désignation complète de la pierre, dont le numéro de certificat et, le cas échéant, les mentions « synthétique » ou « traité ».

France et Monaco. Les ventes à un client établi en France ou dans la Principauté de Monaco sont soumises à la TVA française au taux en vigueur, Monaco étant assimilé à la France en matière de TVA.

Luxembourg. Les ventes à un client établi au Grand-Duché de Luxembourg, disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et vérifié par Azur Diamants, sont facturées hors TVA en application de l'article 262 ter I du CGI, avec la mention « Autoliquidation ». Le client acquitte la TVA dans son pays. À défaut de numéro valide communiqué avant l'expédition, la TVA française est appliquée.

Article 11 — Paiement

Aucun paiement n'est demandé ni effectué sur le site. Le paiement s'effectue par virement bancaire en euros sur le compte d'Azur Diamants, en rappelant le numéro de facture ou de commande. Les éventuels frais bancaires du virement sont à la charge du client. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Clients habituels. La facture, établie à la réception de la pierre au bureau d'Azur Diamants, est payable à réception. La pierre est expédiée (ou remise) dès réception du virement.

Premières commandes. Le paiement est exigible à la commande, sur facture pro forma : la pierre n'est commandée auprès du fournisseur qu'à réception du virement. Elle est ensuite contrôlée au bureau d'Azur Diamants et expédiée avec sa facture.

Azur Diamants peut également exiger un paiement à la commande pour une commande d'un montant élevé ou pour un client présentant un retard de paiement.

Article 12 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

  • des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points (article L. 441-10 du Code de commerce) ;
  • une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;
  • la suspension des commandes en cours et du compte client jusqu'au paiement complet.

Article 13 — Réserve de propriété

Azur Diamants reste propriétaire des pierres vendues jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires (article 2367 du Code civil et articles L. 624-16 et suivants du Code de commerce). Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques prévu à l'article 7.

Jusqu'au paiement complet, le client conserve les pierres de façon à ce qu'elles restent identifiables, notamment par leur certificat. En cas de défaut de paiement, Azur Diamants peut revendiquer les pierres ou le prix de leur revente.

Article 14 — Garantie et responsabilité

Azur Diamants garantit la conformité de chaque pierre au certificat du laboratoire qui l'accompagne. En cas d'écart constaté par un laboratoire reconnu dans le délai de l'article 8, la pierre est remplacée ou remboursée.

La responsabilité d'Azur Diamants est limitée au prix hors taxes de la pierre concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou coût de fabrication d'un bijou.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande concernée sans indemnité.

Article 16 — Données personnelles

Les données des contacts du client sont traitées par Azur Diamants pour la gestion des comptes, des commandes, de la facturation et de la relation commerciale, conformément au RGPD, et conservées pendant la durée légale applicable. Chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à azur.diamants@gmail.com. Elle peut saisir la CNIL.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, quel que soit le pays d'établissement du client. L'application de la Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) est expressément exclue.

À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Fréjus, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et y compris pour les clients établis à Monaco ou au Luxembourg.